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Délibération n° 85-1035 AT du 23/05/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 85-1035 AT du 23 mai 1985 portant modification de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution du minimum vieillesse sur le territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1985 n° 18 du 20/06/1985 à la page 750
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Rectificatif : Délibération n° 85-1035 AT du 23/05/1985
  • Modifié par : Délibération n° 86-11 AT du 12/06/1986

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 82-33 du 15/04/1982

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