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Délibération n° 85-1037 AT du 23/05/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 85-1037 AT du 23 mai 1985 portant création du service de l'administration des archipels en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 18 du 20/06/1985 à la page 752
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 94-61 AT du 09/06/1994 (texte abrogé)

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