Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1985 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 85-1041 AT du 30/05/1985

Délibération n° 85-1041 AT du 30/05/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 85-1041 AT du 30 mai 1985 portant obligation d'enregistrement des diplômes des professions médicales de pharmacie et paramédicales

Paru au Journal Officiel 1985 n° 18 du 20/06/1985 à la page 754
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


Page précédente