Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière

Parution :

Texte consolidé :

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2016-17 du 11/05/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 591 CM du 11/05/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 1664 CM du 27/10/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 400 CM du 31/03/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 610 CM du 11/05/2017
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 69-10 du 07/02/1969 (texte abrogé)
  • Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Arrêté n° 591 PR du 18/09/2015
  • Mis en application par : Arrêté n° 187 PR du 24/03/2016
  • Mis en application par : Arrêté n° 206 PR du 04/04/2016
  • Mis en application par : Arrêté n° 377 PR du 31/05/2016
  • Mis en application par : Arrêté n° 376 PR du 31/05/2016
  • Peines d'emprisonnement :

    Prévues aux articles 269, 278, 279
    Homologuées par :
    Loi n° 89-469 du 10/07/1989 à l'exception de l'article 278

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