Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière

Paru au Journal Officiel 1985 n° 24 NS du 05/09/1985 à la page 267
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 400 CM du 31/03/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 610 CM du 11/05/2017
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2018-3 du 01/02/2018
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2018-18 du 26/04/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 2470 CM du 05/11/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 69-10 du 07/02/1969 (texte abrogé)

    • Peines d'emprisonnement :

    Prévues aux articles LP. 261, LP. 265, LP. 269-1, LP. 269-2, LP. 269-3, 278, LP. 281, LP. 281-1, LP. 282-1, LP. 282-2, LP. 282-3, LP. 304-1
    Homologuées par :
    Loi n° 89-469 du 10/07/1989 à l'exception des articles LP. 261, LP. 265, LP 269-1, LP 269-2, LP 269-3, LP 281, LP 281-1, LP 282-1, LP 282-2, LP 282-3, LP 304-1
    Loi n° 2018-701 du 03/08/2018 à l'exception de l'article LP. 304-1

    Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Arrêté n° 187 PR du 24/03/2016
  • Mis en application par : Arrêté n° 206 PR du 04/04/2016
  • Mis en application par : Arrêté n° 376 PR du 31/05/2016
  • Mis en application par : Arrêté n° 377 PR du 31/05/2016
  • Mis en application par : Arrêté n° 862 PR du 15/11/2017

    • Vie du texte :

  • Arrêté n°1810 CM du 10/10/2017
  • Arrêté n°317 CM du 08/03/2018
  • Autres n°2 CESC du 04/03/2019

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