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Délibération n° 85-1051 AT du 25/06/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 85-1051 AT du 25 juin 1985 relative au code minier du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1985 n° 21 du 20/07/1985 à la page 893
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 57-1958 du 20/06/1958 (texte abrogé)

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 774 CM du 22/07/1986
  • Mis en application par : Arrêté n° 789 CM du 29/07/1986

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