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Délibération n° 85-1051 AT du 25/06/1985

Actes des Autorités du territoire

Délibération n° 85-1051 AT du 25 juin 1985 relative au code minier du territoire de la Polynésie française
(texte abrogé et remplacé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 21 du 20/07/1985 à la page 893

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

Abrogé et remplacé par : Loi du Pays n° 2020-5 du 16/01/2020

Texte modifié ou abrogé :

Abrogeant : Délibération n° 57-1958 du 20/06/1958 (texte abrogé)

Textes d'application :

Mis en application par : Arrêté n° 774 CM du 22/07/1986

Mis en application par : Arrêté n° 789 CM du 29/07/1986

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