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Délibération n° 85-1055 AT du 27/06/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 85-1055 AT du 27 juin 1985 portant modification de la carte sanitaire

Paru au Journal Officiel 1985 n° 21 du 20/07/1985 à la page 901
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 83-122 du 28/07/1983 (texte abrogé)

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