Délibération n° 85-1069 AT du 25/07/1985
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 85-1069 AT du 25 juillet 1985 tendant à modifier la délibération n° 85-1047 AT du 4 juin 1985 portant affiliation des membres élus du conseil des ministres et de l'assemblée territoriale à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 1985 n° 23 du 10/08/1985 à la page 1038 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
