Délibération n° 85-1072 AT du 25/07/1985
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 85-1072 AT du 25 juillet 1985 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer les statuts de la société de transport d'énergie électrique en Polynésie (T.E.P.) et nommant ses représentants Paru au Journal Officiel 1985 n° 23 du 10/08/1985 à la page 1039 Télécharger : |
