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Délibération n° 85-1077 AT du 12/08/1985

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 85-1077 AT du 12 août 1985 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial de l'habitat social (financement de la zone d'habitation sociale de Pirae Uta)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 25 du 01/09/1985 à la page 1111
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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