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Délibération n° 85-1136 AT du 19/12/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 85-1136 AT du 19 décembre 1985 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour deux véhicules importés par l'institut médico-éducatif "Raimanutea-Tiaitau"

Paru au Journal Officiel 1986 n° 2 du 10/01/1986 à la page 43
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