Délibération n° 85-1144 AT du 19/12/1985
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 85-1144 AT du 19 décembre 1985 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire une convention avec la société Air Polynésie Paru au Journal Officiel 1986 n° 2 du 10/01/1986 à la page 46 Télécharger : |
