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Délibération n° 85-1158 AT du 19/12/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 85-1158 AT du 19 décembre 1985 relative aux dons du sang
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 3 du 20/01/1986 à la page 94
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 93-22 AT du 11/03/1993 (texte abrogé)

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