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Délibération n° 85-1172 AT du 24/12/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 85-1172 AT du 24 décembre 1985 modifiant la délibération n° 83-155 AT du 14 octobre 1983 portant réglementation de la pratique d'accouchement en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1986 n° 4 du 01/02/1986 à la page 148
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 83-155 du 14/10/1983

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 903 CM du 14/08/1986

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