Délibération n° 86-10 AT du 12/06/1986
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 86-10 AT du 12 juin 1986 portant revalorisation de 20 % de la pension de base et de la pension de base de reversion du régime de retraite des travailleurs salariés prévu par la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 et modifiant l'article 32 de la délibération n° 81-38 du 19 mai 1981 (régime de retraite des salariés) Paru au Journal Officiel 1986 n° 20 du 10/07/1986 à la page 861 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
