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Délibération n° 86-11 AT du 12/06/1986

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 86-11 AT du 12 juin 1986 portant modification des articles 5 et 13 de la délibération n° 85-1035 AT du 23 mai 1985 instituant un minimum vieillesse sur le territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1986 n° 20 du 10/07/1986 à la page 861

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Délibération n° 82-33 du 15/04/1982
  • Modifiant : Délibération n° 85-1035 AT du 23/05/1985
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