Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1986 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 86-11 AT du 12/06/1986

Délibération n° 86-11 AT du 12/06/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 86-11 AT du 12 juin 1986 portant modification des articles 5 et 13 de la délibération n° 85-1035 AT du 23 mai 1985 instituant un minimum vieillesse sur le territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1986 n° 20 du 10/07/1986 à la page 861
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 85-1035 AT du 23/05/1985

    • Page précédente