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Délibération n° 86-2 AT du 14/05/1986

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 86-2 AT du 14 mai 1986 portant exonération du paiement du droit fiscal d'entrée pour un moteur de remplacement importé par Air Polynésie et pour la réparation d'un autre moteur endommagé au cours d'un entraînement

Paru au Journal Officiel 1986 n° 16 du 01/06/1986 à la page 640

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Texte initial paru au Journal Officiel

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