Délibération n° 86-2 AT du 14/05/1986
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 86-2 AT du 14 mai 1986 portant exonération du paiement du droit fiscal d'entrée pour un moteur de remplacement importé par Air Polynésie et pour la réparation d'un autre moteur endommagé au cours d'un entraînement
Paru au Journal Officiel 1986 n° 16 du 01/06/1986 à la page 640
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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