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Délibération n° 86-20 AT du 26/06/1986

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 86-20 AT du 26 juin 1986 fixant une journée de sensibilisation aux problèmes liés à l'abus d'alcool sur le territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1986 n° 21 du 20/07/1986 à la page 892
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :


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