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Délibération n° 86-38 AT du 24/07/1986

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 86-38 AT du 24 juillet 1986 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour du matériel d'imprimerie de presse

Paru au Journal Officiel 1986 n° 23 du 10/08/1986 à la page 971

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Texte initial paru au Journal Officiel

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