Délibération n° 86-38 AT du 24/07/1986
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 86-38 AT du 24 juillet 1986 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour du matériel d'imprimerie de presse
Paru au Journal Officiel 1986 n° 23 du 10/08/1986 à la page 971
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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