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Délibération n° 86-7 AT du 12/06/1986

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 86-7 AT du 12 juin 1986 portant modification de la Délibération n° 75-187 du 23 octobre 1975 sur l'organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1986 n° 20 du 10/07/1986 à la page 851

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 75-187 du 23/10/1975 (texte abrogé)
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