Délibération n° 87-101 AT du 02/10/1987
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 87-101 AT du 2 octobre 1987 portant création d'une allocation exceptionnelle et fixant les conditions de prise en charge de cette allocation par le budget du territoire
Paru au Journal Officiel 1987 n° 42 du 15/10/1987 à la page 1598
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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