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Délibération n° 87-44 AT du 29/04/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 87-44 AT du 29 avril 1987 prise pour la révision de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics

Paru au Journal Officiel 1987 n° 20 du 14/05/1987 à la page 827
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 84-20 du 01/03/1984 (texte abrogé)

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 835 CG du 03/05/1984 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 321 CM du 17/03/2010 (texte abrogé)

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