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Délibération n° 87-47 AT du 29/04/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 87-47 AT du 29 avril 1987 portant réglementation de l'attribution des secours accordés sur le budget du territoire

Paru au Journal Officiel 1987 n° 20 du 14/05/1987 à la page 829
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 2001-185 APF du 25/10/2001

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