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Délibération n° 87-50 AT du 30/04/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 87-50 AT du 30 avril 1987 portant création d'un service dénommé "délégation au développement des archipels"
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 20 du 14/05/1987 à la page 831
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 94-61 AT du 09/06/1994 (texte abrogé)

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