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Délibération n° 87-74 AT du 12/06/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 87-74 AT du 12 juin 1987 portant nouvelle organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1987 n° 26 du 25/06/1987 à la page 1037
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Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 75-187 du 23/10/1975 (texte abrogé)


  • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1140 CM du 25/10/1990 (texte abrogé)

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