Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1987 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 87-74 AT du 12/06/1987

Délibération n° 87-74 AT du 12/06/1987

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 87-74 AT du 12 juin 1987 portant nouvelle organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1987 n° 26 du 25/06/1987 à la page 1037
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Délibération n° 75-187 du 23/10/1975 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1140 CM du 25/10/1990 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.