Délibération n° 87-9 AT du 29/01/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 87-9 AT du 29 janvier 1987 relative à la gratuité de rémunération des salariés en cas de maladie
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 7 du 12/02/1987 à la page 240
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 89-27 AT du 13/04/1989
  • Abrogé par : Délibération n° 96-153 APF du 05/12/1996 (texte abrogé)

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