Délibération n° 88-1 AT du 28/01/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 88-1 AT du 28 janvier 1988 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1988

Paru au Journal Officiel 1988 n° 2 NS du 02/02/1988 à la page 6
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 2001-47 APF du 19/04/2001

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