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Délibération n° 88-10 AT du 11/02/1988

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 88-10 AT du 11 février 1988 portant modification de la délibération n° 87-86 AT du 30 juillet 1987 fixant les statuts types des sociétés anonymes d'économie mixte sur le territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1988 n° 8 du 25/02/1988 à la page 386

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 87-86 AT du 30/07/1987
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