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Délibération n° 88-110 AT du 29/09/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 88-110 AT du 29 septembre 1988 portant défiscalisation des bénéfices des sociétés souscrivant à l'augmentation du capital de certaines entreprises en vue de leur extension d'activité ou de leur restructuration afin de favoriser la création ou la sauvegarde d'emplois

Paru au Journal Officiel 1988 n° 41 du 13/10/1988 à la page 1833
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