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Délibération n° 88-135 AT du 13/10/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 88-135 AT du 13 octobre 1988 prise pour la révision de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics

Paru au Journal Officiel 1988 n° 43 du 27/10/1988 à la page 1989
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 84-20 du 01/03/1984 (texte abrogé)

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