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Délibération n° 88-136 AT du 13/10/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 88-136 AT du 13 octobre 1988 relative à l'adoption par la Polynésie française du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises dit "tarif S.H."

Paru in extenso au Journal Officiel 1988 n° 43 du 27/10/1988 à la page 1991
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 99-24 APF du 11/02/1999
  • Modifié par : Délibération n° 2002-160 APF du 05/12/2002
  • Modifié par : Délibération n° 2005-4 APF du 04/01/2005 (texte abrogé)
  • Modifié par : Délibération n° 2005-41 APF du 04/02/2005 (texte abrogé)

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