Accueil > Circulaires > Circulaires de l'année 1901 > Délibération n° 88-140 AT du 13/10/1988

Délibération n° 88-140 AT du 13/10/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 88-140 AT du 13 octobre 1988 portant modification de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 étendant le privilège prévu par le décret n° 56-1260 du 7 décembre 1956 à toutes les cotisations ouvrières et patronales

Paru in extenso au Journal Officiel 1988 n° 43 du 27/10/1988 à la page 1993
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente