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Délibération n° 88-145 AT du 20/10/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 portant création des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré

Paru au Journal Officiel 1988 n° 44 du 03/11/1988 à la page 2030
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 314 CM du 23/02/2004
  • Modifié par : Arrêté n° 58 CM du 20/07/2004
  • Modifié par : Arrêté n° 802 CM du 11/06/2007
  • Modifié par : Arrêté n° 1638 CM du 22/08/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 1556 CM du 08/08/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 87-13 AT du 29/01/1987 (texte abrogé)

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