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Délibération n° 88-155 AT du 20/10/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 88-155 AT du 20 octobre 1988 portant réglementation de la profession de diététicien

Paru au Journal Officiel 1988 n° 44 du 03/11/1988 à la page 2058
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2015-15 du 14/12/2015

    • Peines d'emprisonnement :

    Prévues à l'article LP. 3
    Non homologuées

    Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1311 CM du 08/12/1988

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