Délibération n° 88-157 AT du 22/11/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 88-157 AT du 22 novembre 1988 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1989

Paru au Journal Officiel 1988 n° 13 NS du 29/12/1988 à la page 220
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Décision n° 1729 TAP 88 du 21/03/1989

    • Information contentieuse :

    jugement TAP 1729/TAP/88 du 21/03/1989: annulation des articles 6 à 12

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