Délibération n° 88-173 AT du 08/12/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 88-173 AT du 8 décembre 1988 portant modification de l'article 15 de la délibération n° 88-157 AT du 22 novembre 1988 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1989

Paru au Journal Officiel 1988 n° 13 NS du 29/12/1988 à la page 233
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