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Délibération n° 88-174 AT du 08/12/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 88-174 AT du 8 décembre 1988 relative à la couverture sociale des étudiants

Paru au Journal Officiel 1988 n° 51 du 22/12/1988 à la page 2348
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 74-22 du 14/02/1974
  • Modifiant : Délibération n° 85-1140 AT du 19/12/1985

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 484 CM du 20/04/1989

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