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Délibération n° 88-4 AT du 11/02/1988

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 88-4 AT du 11 février 1988 complétant la délibération n° 87-115 du 29 octobre 1987 portant modification de la délibération n° 87-11 du 29 janvier 1987 instituant un régime de retraite des travailleurs salariés

Paru au Journal Officiel 1988 n° 8 du 25/02/1988 à la page 383

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 87-115 AT du 29/10/1987
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