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Délibération n° 88-5 AT du 11/02/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 88-5 AT du 11 février 1988 portant création d'un service d'accueil et de surveillance
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 8 du 25/02/1988 à la page 383
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 95-185 AT du 26/10/1995
  • Modifié par : Délibération n° 97-235 APF du 22/12/1997
  • Modifié par : Arrêté n° 1297 CM du 01/09/2016
  • Abrogé par : Délibération n° 2016-104 APF du 27/10/2016

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 396 CM du 20/03/1989

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