Délibération n° 88-7 AT du 11/02/1988
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 88-7 AT du 11 février 1988 accordant l'exonération du droit de douane, du droit fiscal d'entrée, des taxes parafiscales et de la taxe de statistique à l'importation d'un appareil de détection à rayons X destiné à l'aéroport de Tahiti-Faaa Paru au Journal Officiel 1988 n° 8 du 25/02/1988 à la page 384 Télécharger : |
