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Délibération n° 88-9 AT du 11/02/1988

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 88-9 AT du 11 février 1988 conférant le caractère d'utilité publique à certaines dépenses imputées à la gestion de fait dit de la "Caisse sociale" de la maison d'arrêt

Paru au Journal Officiel 1988 n° 8 du 25/02/1988 à la page 385

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