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Délibération n° 88-91 AT du 27/06/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 88-91 AT du 27 juin 1988 relative à une modification de l'article 28 de la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 relative à l'action en faveur des handicapés

Paru au Journal Officiel 1988 n° 28 du 14/07/1988 à la page 1341
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 82-36 du 30/04/1982

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