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Délibération n° 88-92 AT du 27/06/1988

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 88-92 AT du 27 juin 1988 fixant les dispositions relatives aux prélèvements, à la préparation, à la conservation et à la distribution des produits sanguins
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 28 du 14/07/1988 à la page 1341

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Texte modificatif :

Peines d'emprisonnement :

Prévues aux articles 12, 14
Homologuées par :
Loi n° 91-6 du 04/01/1991
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