Délibération n° 89-105 AT du 20/07/1989
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 89-105 AT du 20 juillet 1989 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 40 millions de francs français (c/v 727 272 727 F CFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) pour financer les investissements du prêt global n° 1 - globalisation 1989 Paru au Journal Officiel 1989 n° 31 du 03/08/1989 à la page 1387 Télécharger : |
