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Délibération n° 89-126 AT du 26/10/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 89-126 AT du 26 octobre 1989 portant exonération des droits et taxes applicables aux navires, aux équipements et aux biens matériels de toute nature fournis au territoire dans le cadre des accords de pêche conclus avec les pays étrangers

Paru au Journal Officiel 1989 n° 45 du 09/11/1989 à la page 1841
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