Délibération n° 89-134 AT du 14/12/1989
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 89-134 AT du 14 décembre 1989 portant ratification de l'arrêté n° 949 CM du 21 août 1989 portant réduction du droit fiscal d'entrée applicable à l'importation de certains bois rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires
Paru au Journal Officiel 1989 n° 12 NS du 18/12/1989 à la page 162
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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