Délibération n° 89-137 AT du 14/12/1989
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 89-137 AT du 14 décembre 1989 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 42 millions de francs français (c/v 763 636 364 FCP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) pour financer les investissements du prêt global n° 4, globalisation 1989
Paru au Journal Officiel 1989 n° 12 NS du 18/12/1989 à la page 166
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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