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Délibération n° 89-14 AT du 13/04/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 89-14 AT du 13 avril 1989 portant création de la commission territoriale des équipements sanitaires

Paru au Journal Officiel 1989 n° 17 du 27/04/1989 à la page 697
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 83-122 du 28/07/1983 (texte abrogé)

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