Délibération n° 89-140 AT du 21/12/1989
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 89-140 AT du 21 décembre 1989 portant suspension des droits de douane, du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales applicables aux matériaux importés mis en oeuvre par les entreprises locales de fabrication d'aliments pour animaux (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 1989 n° 52 du 28/12/1989 à la page 2141 Télécharger :Texte modificatif : |
