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Délibération n° 89-143 AT du 21/12/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 89-143 AT du 21 décembre 1989 portant extension du remboursement des soins dispensés hors du territoire aux enfants à charge des assurés tombés malades inopinément au cours de leur déplacement

Paru au Journal Officiel 1989 n° 52 du 28/12/1989 à la page 2142
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 74-22 du 14/02/1974

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