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Délibération n° 89-147 AT du 23/12/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 89-147 AT du 23 décembre 1989 prorogeant le délai d'application de la délibération n° 88-110 AT du 29 septembre 1988 portant défiscalisation des bénéfices des sociétés souscrivant à l'augmentation du capital de certaines entreprises en vue de leur extension d'activité ou de leur restructuration afin de favoriser la création ou la sauvegarde d'emplois

Paru au Journal Officiel 1990 n° 1 du 04/01/1990 à la page 8
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